Nouveau gouvernement, nouvelles désignations avec Durham et Vaughan? 

Publié le 6 juin 2018

La modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) reste, à l’aube des élections, l’espoir de nombreux organismes francophones à travers la province. Déçus par les difficultés du processus, ceux-ci veulent encore y croire.

 «Quand serons-nous dans une région désignée à Durham?» a-t-on pu entendre le soir du débat provincial entre les représentants francophones des trois grands partis politiques, le mardi 29 mai dernier. Ce cri du cœur chargé d’impatience, c’est Sylvie Landry, ancienne présidente de l’Assemblée des communautés francophones de l’Ontario (ACFO) de Durham-Peterborough, qui l’a lancé depuis l’audience.

Après 10 années à la tête de l’association, Mme Landry a passé le flambeau, le mois dernier, à Achille Fossi, mais continue d’espérer obtenir, un jour, des services en français dans sa région.

«À Pickering, il y a une dame qui comprend le français, mais on m’a envoyée à un autre Service Ontario qui se trouve à un peu plus de 20 km en me disant que la région n’était pas désignée», s’insurge Mme Landry. Et d’ajouter: «Et le gouvernement permet que ces bureaux fassent ça.»

Les efforts de Mme Landry pour voir la région de Durham désignée en vertu de la LSF n’ont pas été couronnés de succès. La désignation attendue depuis 2009, avait volontairement été limitée à Oshawa, par la suite. Sans succès. 

L’espoir d’une province entièrement désignée

À l’aube des élections, la question de cette refonte se pose toujours.

Du côté des organismes, on se dit prêt à travailler avec tous les partis, quelle que soit l’issue des élections. On rêve cependant à la désignation complète de la province.

«Moi je suis une rêveuse, j’aime rêver à cet idéal. Je pense que c’est possible. Il y a comme un momentum depuis deux ans, si on garde ce momentum, je pense que c’est possible, mais c’est un travail de longue haleine», confie Nadia Martins, directice générale de l’Association des francophones de la région de York (AFRY), en entrevue avec #ONfr.

En 2016, l’organisme avait commencé des démarches pour que la Ville de Vaughan, dans la banlieue de Toronto, devienne assujettie à la LSF. Des démarches aujourd’hui sur la glace.

«En 2018, on devrait avoir accès aux services en français dans toutes les régions de l’Ontario. Pas forcément dans tous les Services Ontario, mais au moins un dans chaque région. On ne demande pas l’impossible, mais ce qui est raisonnable», tranche Mme Landry. «À Durham, on compte sept écoles de langue française. On n’en ferme pas, on en ouvre, et quand on les ouvre, elles sont pleines», a-t-elle ajouté. 

Des engagements électoraux favorables

Du côté des partis, chacun y va de ses promesses et on n’écarte pas cette option.

«Dans les premiers cent jours, on va faire une refonte complète (de la loi)», a répondu Marie-France Lalonde, ministre sortante aux Affaires francophones, à la question posée par Mme Landry. Une promesse qui avait déjà été faite par les libéraux en 2016, sans que cela ne se concrétise.

Les néo-démocrates et les progressistes-conservateurs se sont également dits en faveur d’une modernisation de cette loi, sans pour autant l’inscrire dans leur programme ou donner plus de détails. Le NPD a lui été un peu plus loin en promettant une grande consultation sur le sujet si le parti arrivait au pouvoir. 

Un processus qui repose sur les organismes

L’accès aux services en français, garanti par la Loi sur les services en français (LSF), se limite à des régions dites désignées. Ces désignations se font par le gouvernement et selon des critères précis: au moins 10 % de francophones dans ladite région, ou pour les centres urbains, un total de 5 000 francophones. Des critères qui peuvent toutefois être subsidiaires si les élus en décident ainsi. Le processus, quant à lui, est long et complexe. Il nécessite, entre autres, l’appui de l’ensemble des députés provinciaux de la région.


«Le fardeau ne devrait pas être aussi lourd pour la communauté et un politicien local ne devrait pas avoir autant de pouvoir dans une décision provinciale.»– Nadia Martins, directrice générale de l’AFRY.


«Le fardeau de tout le travail tombe sur les épaules de la communauté, et au final la prise de décision revient aux politiciens. On est en 2018, mais il y a encore des gens qui ne comprennent pas les enjeux de la francophonie», regrette Mme Martins.

Pour l’heure, la directrice de l’AFRY se concentre sur la dernière victoire en date: la désignation de Markham en 2015. Les différents ministères avaient deux ans pour s’organiser à offrir leurs services, un délai qui prendra fin le 1er juillet prochain. «À partir de cette date, les gens peuvent réclamer leurs services en français», s’enthousiasme-t-elle.

Selon elle, le succès de cette désignation pourrait influencer les prochaines, notamment celle de Vaughan, qui reste clairement dans sa ligne de mire. 

ROZENN NICOLLE
rnicolle@tfo.org | @Rozenn_TFO

https://onfr.tfo.org/nouveau-gouvernement-nouvelles-designations-avec-durham-et-vaughan/

  

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Commissariat aux services en français

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L'ONTARIO

 

Revivre les célébrations de #LSF30

13 janvier 2017

Dans le cadre des célébrations du 30e anniversaire de la Loi sur les services en français, j’ai décidé de faire un billet de blogue bien spécial. Je prends alors le temps de faire un retour sur les célébrations de novembre dernier et surtout sur le colloque présenté à l’Université d’Ottawa le 18 novembre 2016.

Il est clair pour moi que le gouvernement doit aller de l’avant et réviser la Loi puis la mettre à jour pour refléter la réalité d’aujourd’hui. Dans mon rapport annuel intitulé LSF 2.0, j’ai émis une vingtaine de recommandations pour guider le gouvernement dans cette réforme nécessaire. Parmi ces recommandations, je souligne trois volets importants : l’Ontario comme région désignée, l’offre active et la vision intégrée, presque organique de la Loi sur les services en français.

 

Aujourd’hui, je vous présente le premier grand volet :

Régions désignées versus une seule région 

Le processus de désignation est très lourd sur la communauté, et très lent. Le critère de désignation (5 000 habitants ou 10 % de la population qui est francophone) est très vieux et remonte à la commission Laurendeau-Dunton (Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme) – donc presque 50 ans. Les communautés francophones ont beaucoup évolué depuis ce temps, et beaucoup de régions comptent sur les écoles, les garderies et parfois les centres religieux pour assurer la vitalité de la communauté francophone. Les gens s’attendent à ce que le gouvernement puisse leur offrir activement des services dans leur langue. En principe, il ne reste que 20 % de la population francophone à desservir (qui n’est pas dans des régions désignées). Ces gens ne sont pas des citoyens de deuxième classe.

La question des régions désignées est un faux débat – je vous explique pourquoi. Dans une même région désignée, ce ne sont pas tous les points de services gouvernementaux qui offrent des services en français. Le gouvernement a étudié plus précisément la concentration de francophones dans cette région, et a déterminé des points de services qui se retrouvent dans les régions plus denses en francophones.  En ayant la province complète comme région désignée, il est facile de reprendre cet exercice, notamment en se basant sur des indicateurs de vitalité tels que des écoles, des centres de santé communautaires francophones ou réellement bilingues, des résidences pour personnes âgées et autres. En prime, une autre chose qui s’améliorerait, ce sont les affichages sur les autoroutes. Lorsque l’on se promène sur la 401, nous sommes conscients lorsque nous sommes dans une région désignées ou pas ! Les panneaux sont bilingues, puis tout d’un coup, unilingues, et quelque temps après ils redeviennent bilingues. Tout ceci n’a aucun sens.

Par contre, j’apporte un bémol. Il faut demeurer prudent dans l’analyse des points de services, car il est hors de question de perdre des services, surtout dans la réalité de compressions budgétaires. Il ne faudrait pas donner un prétexte aux ministères de revoir à la baisse les points de services nécessaires pour rejoindre la population francophone.

Le temps et l’énergie consacrés par des bénévoles francophones à demander la désignation de leur région sont du temps et de l’énergie qu’ils pourraient mettre ailleurs, dans des causes importantes comme un accès accru en soins de santé. Des situations comme celle d’Oshawa ne doivent plus se produire. Après 9 ans de travail par les gens de la communauté, et toujours pas de désignation faute d’approbation de politiciens locaux, c’est tout à fait inacceptable !

 

François Boileau
Commissaire aux services en français

 

http://csfontario.ca/fr/articles/5977

 

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